YONN attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs. A cette fin, YONN agit en tant que responsable du traitement et s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables.
La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont YONN collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre utilisation de notre application.
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).
Dans le cadre du site web « yonnapp.com» et l’application mobile « Yonn », les personnes concernées sont les utilisateurs créant un compte sur le site web et utilisant les services proposés. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.
YONN collecte des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :
Pourquoi personnelles sont utilisées ? Finalités de traitement
| Quelles sont les données personnelles utilisées ? | Sur quelle base légale les données sont-elles traitées ? | Combien de temps les données sont-elles conservées ? | |
Gestion du compte utilisateur
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Pour chaque utilisateur :
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Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution demesures précontractuell es prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions Générales d’Utilisatio n) |
5 ans à compter de la dernière utilisation en cas d’inactivité du compte utilisateur ou jusqu’à demande de suppression de la part de l’utilisateur. |
Gestion et partage par les utilisateurs de leur historique
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Pour chaque utilisateur :
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Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuell es prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation). | Jusqu’à suppression par l’utilisateur de son compte YONN. Afin de se prémunir contre toute suppression non désirée et litige lié, YONN est susceptible de conserver le document supprimé sept (7) jours à compter de la demande de suppression. Passé ce délai, le document sera définitivement supprimé. |
| Utilisation des applications et des appareils (utilisation de l’application YONN.com) Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking...) | Pour chaque utilisateur :
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Intérêt légitime de YONN | 6 mois à compter de la dernière utilisation de l’application. |
Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisées par les personnes habilitées au sein de YONN et sous traitants habilités.
Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par YONN pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2.
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en nous contactant à l’adresse suivante : admin@yonnapp.com.
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par YONN. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, YONN fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :
Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les finalités de leur traitement ;
Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
La durée de conservation des données à caractère personnel; et
Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.
Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à YONN et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.
L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :
si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 5.5 ci-après ;
le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;
les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que YONN se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de YONN.
Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, YONN informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de YONN ou d’un tiers.
L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :
dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à YONN pour la vérifier ;
si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
si l’utilisateur souhaite que YONN conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou
si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle YONN vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
YONN cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.
L’utilisateur peut indiquer à YONN des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.
Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de YONN.
L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre par YONN auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les utilisateurs de l’application seront informés de toute modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur l’application.